UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

20 avril 2022, 23:38, par Murielle

Bonjour,

J’ai une amie handicapée et rentrant dans l’âge qui habite avec sa maman qui vient de décéder. Elle était propriétaire de cet appartement et a eu 3 enfants. Elle a fait un testament chez notaire favorisant sa fille qui s’est occupée d’elle en lui donnant la moitié de son appartement. Elle a perçu pendant plus de 30 ans, l’ASPA, soit mensuellement les 3/4 du minimum vieillesse ou Aspa. Cette allocation sur ce nombre d’années équivaut à peu près plus de 100 000€.

Comment va être récupérée cette somme, sachant qu’il y a un testament en faveur d’un des enfants ?

Si dans la compréhension la valeur de la succession soit l’appartement est 120 000 - 39000 = 81 000€.
Les enfants devront-il rembourser les 100 000€ ou 81 000€ ? Ou comme un des enfants et favoriser de la moitié de l’appartement ce sera différent et moindre ?

Si dans tous les cas la dette est trop élevée pour mon amie, peut-elle demandé vu son handicap et son âge avancée de rester dans l’appartement et de récupérer après elle.
Peut-il y avoir des accords ?
Ou alors bénéficiant d’un testament de la moitié de l’appartement en sa faveur, les calculs seront différents.( prix appart 120 000/2=60 000) 60 000- 39 000= 21 000€
Et la récupération sera de21 000€ sur la succession.

Vous remerciant par avance.

Cordialement.

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