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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
23 avril 2022, 17:05, par roger
Merci SOZ.
Oui effectivement, j’ai vu un peu partout que pour l’aspa, c’est seulement la succession qui est prise en compte, pas les donations.
(vu sur le site de la cnav, mais aussi si vous tapez sur google "note juridique aspa juillet 2012" vous avez un tableau tout en bas qui vous dit que pour l’aspa, les donations ne font pas l’objet de récupération.(déjà vu le même tableau ailleurs mais je m’en souviens plus où).
Merci SOZ.
Oui effectivement, j’ai vu un peu partout que pour l’aspa, c’est seulement la succession qui est prise en compte, pas les donations.
(vu sur le site de la cnav, mais aussi si vous tapez sur google "note juridique aspa juillet 2012" vous avez un tableau tout en bas qui vous dit que pour l’aspa, les donations ne font pas l’objet de récupération.(déjà vu le même tableau ailleurs mais je m’en souviens plus où).