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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
30 avril 2022, 09:40, par Claude (CFDT Retraités)
La prescription intervient cinq ans après le décès, donc la Carsat peut encore récupérer sur la succession. Il aurait fallu dire au notaire que le défunt avait perçu l’Aspa.
La prescription intervient cinq ans après le décès, donc la Carsat peut encore récupérer sur la succession. Il aurait fallu dire au notaire que le défunt avait perçu l’Aspa.