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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
13 mai 2022, 09:24, par TERNUS JACQUELINE ET jEAN
Pour mémoire notre demande du 12 mai à 11 h 40
D’abord merci à Claude pour sa réponse d’hier à 17 h 37
J’aimerai lui soumettre une deuxième solution que nous pourrions envisager ;..
- Est-ce que, en cas de vente en viager notre ASPA continuera à nous être versée. Comment seraient considérés le montant du versement qui est fait à la signature du contrat de vente-viager et les versements mensuels qui suivront. Seront -ils traités comme une vente simple, c’est à dire la conséquence sera t -elle la diminution de 3% de l’ASPA mensuelle
– est-ce qu’ au décès du 1er membre du couple, le conjoint survivant ne serait pas obligé de rembourser les montants encaissés par la personne décédée. c’est à dire que c’est au décès du dernier survivant que les héritiers auraient à régler sur un éventuel solde d’héritage (ex. compte bancaire) les frais ci-dessus évoqués.
Remerciements
Pour mémoire notre demande du 12 mai à 11 h 40
D’abord merci à Claude pour sa réponse d’hier à 17 h 37
J’aimerai lui soumettre une deuxième solution que nous pourrions envisager ;..
- Est-ce que, en cas de vente en viager notre ASPA continuera à nous être versée. Comment seraient considérés le montant du versement qui est fait à la signature du contrat de vente-viager et les versements mensuels qui suivront. Seront -ils traités comme une vente simple, c’est à dire la conséquence sera t -elle la diminution de 3% de l’ASPA mensuelle
– est-ce qu’ au décès du 1er membre du couple, le conjoint survivant ne serait pas obligé de rembourser les montants encaissés par la personne décédée. c’est à dire que c’est au décès du dernier survivant que les héritiers auraient à régler sur un éventuel solde d’héritage (ex. compte bancaire) les frais ci-dessus évoqués.
Remerciements