UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

23 juin 2022, 12:42, par soz

Bonjour,

que ce bien fait en donation soit votre résidence principale ou non, la loi reste la même, si cette donation n’avait pas eu lieu, une récupération sur ce bien aurait été faite sur la succession lors de votre décès, en contre partie, si une donation à lieu, pendant la demande D’ASPA ou 10 ans avant la demande, on vous déduit un pourcentage sur votre ASPA (comme indiqué plus haut par Mr Claude)

Ex : valeur du bien en donation, 120 000 euros, l’ASPA sera réduit de 300 euros/mois (3 % de 120 000 euros/12 ).

Il aurait été judicieux de faire la donation 10 ans avant la demande pour ne rien devoir, et percevoir l’ASPA à taux plein.

Cette loi n’aurait aucun sens, si tout propriétaire faisait une donation pendant la demande d’ASPA, pour échapper à la récupération sur succession et que en plus il n’y aurait aucune contre partie (%)
Tous feraient ça.

Après, je vous explique ceci, mais je ne suis pas forcément d’accord avec ce système, beaucoup de personne ne demandent pas cette allocation et vivent avec très peu, afin de continuer à transmettre le patrimoine familial, existant de génération en génération.

PS : vous pouvez peut-être demander à vos enfants de vous verser par mois l’équivalent de ce que vous allez perdre en % d’ASPA, si possible bien sur.

Cordialement

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