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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
10 août 2022, 16:50, par Daniel
Bonjour Claude, voilà ma mère veuve, à bénéficier du minimum vieillesse de 1994 à 2006, elle était propriétaire de son habitation , les déclarations avaient été faites au départ par un employé de la CARSAT. Ensuite , elle a continué à percevoir désormais l’ ASPA. Le problème, c’ est quelle a toujours ignoré cette allocation. Jamais d’ enquêtes, de mises à jours de renseignements etc. EN 2008, elle a fait une donation entre vifs, hors part successorale et par suite avec dispense de rapport à sa succession, pour évaluation de l’ immeuble de 130 000. euros moins valeur de l’ usufruit réservé de 39000. euros, soit valeur de la nue propriété 91 OOO euros. Tout a été fait d’ une façon honnête sans rien vouloir cacher quoi que ce soit. A la succession, comment cela va t’ il se passer, est ce que la CARSAT va considérer que les 91000 euros devait rapporter 3% par année soit 2730 euros, par exemple sur 15 ans en 2023 soit un total de 40 950 euros moins les 39 000 euros réservé aux héritiers , donc la différence serait à rembourser . Merci pour vos explications.
Daniel
Bonjour Claude, voilà ma mère veuve, à bénéficier du minimum vieillesse de 1994 à 2006, elle était propriétaire de son habitation , les déclarations avaient été faites au départ par un employé de la CARSAT. Ensuite , elle a continué à percevoir désormais l’ ASPA. Le problème, c’ est quelle a toujours ignoré cette allocation. Jamais d’ enquêtes, de mises à jours de renseignements etc. EN 2008, elle a fait une donation entre vifs, hors part successorale et par suite avec dispense de rapport à sa succession, pour évaluation de l’ immeuble de 130 000. euros moins valeur de l’ usufruit réservé de 39000. euros, soit valeur de la nue propriété 91 OOO euros. Tout a été fait d’ une façon honnête sans rien vouloir cacher quoi que ce soit. A la succession, comment cela va t’ il se passer, est ce que la CARSAT va considérer que les 91000 euros devait rapporter 3% par année soit 2730 euros, par exemple sur 15 ans en 2023 soit un total de 40 950 euros moins les 39 000 euros réservé aux héritiers , donc la différence serait à rembourser . Merci pour vos explications.
Daniel