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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
3 septembre 2022, 08:43, par Claude (CFDT Retraités)
La règlementation précise : « L’Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié. »
L’allocation peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment lorsqu’il est constaté que l’une des conditions exigées pour son service n’est pas remplie ou lorsque les ressources de l’allocataire ont varié.
En cas de variation, la révision n’est possible que si les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé.
C’est cette dernière phrase qui est appliquée en cas de variation du montant des biens mobiliers (épargne).
La règlementation précise : « L’Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié. »
L’allocation peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment lorsqu’il est constaté que l’une des conditions exigées pour son service n’est pas remplie ou lorsque les ressources de l’allocataire ont varié.
En cas de variation, la révision n’est possible que si les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé.
C’est cette dernière phrase qui est appliquée en cas de variation du montant des biens mobiliers (épargne).