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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
10 septembre 2022, 11:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, le point de départ de la prescription est la réception de la déclaration de décès à la MSA. Je n’ai pas connaissance d’exception à la règle en raison du Covid. Généralement le notaire se rapproche des caisses pour vérifier s’il existe des créances. Si tel est votre cas, il parait vraisemblable que le notaire en a été informé et qui en fera mention dans l’acte successoral. En général, les caisses déclenchent les modalités de recouvrement. Je n’ai pas connaissance d’une règlementation qui impose aux caisses de s’adresser directement aux héritiers en cas de présence d’un notaire chargé de la succession.
Je pense que votre première démarche est à faire en direction du notaire.
Oui, le point de départ de la prescription est la réception de la déclaration de décès à la MSA. Je n’ai pas connaissance d’exception à la règle en raison du Covid. Généralement le notaire se rapproche des caisses pour vérifier s’il existe des créances. Si tel est votre cas, il parait vraisemblable que le notaire en a été informé et qui en fera mention dans l’acte successoral. En général, les caisses déclenchent les modalités de recouvrement. Je n’ai pas connaissance d’une règlementation qui impose aux caisses de s’adresser directement aux héritiers en cas de présence d’un notaire chargé de la succession.
Je pense que votre première démarche est à faire en direction du notaire.