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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
28 septembre 2022, 15:01, par Baptiste
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter ce jour concernant une questions relative à l’ASPA.
Ma grand-mère a touché tout d’abord le FNS, puis lors de son arrêt, il lui a été versé l’ASPA.
Actuellement elle ne possède pas les 39 000 € de seuil qui incomberait une récupération lors de la succession à son décès.
Cependant elle est en "relation" (chacun chez soit et chacun son argent) depuis maintenant de nombreuses années avec une personne qui est à l’heure actuelle dans un très mauvais état de santé.
Cette personne l’a désigné sur son contrat d’assurance vie. Hors le montant présent sur l’assurance vie va lui faire dépasser sensiblement le plafond de 39 000€. De plus cette personne ne possède pas d’héritiers car n’a jamais eu d’enfants et c’est une personne issue de la DDASS.
Ma grand-mère peut-elle faire un don de cet argent à quelqu’un de sa famille ? Ou une personne tierce ? Doit-elle refuser le versement de l’assurance vie ?
Mon père et moi sommes totalement perdu par rapport à cela.
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter ce jour concernant une questions relative à l’ASPA.
Ma grand-mère a touché tout d’abord le FNS, puis lors de son arrêt, il lui a été versé l’ASPA.
Actuellement elle ne possède pas les 39 000 € de seuil qui incomberait une récupération lors de la succession à son décès.
Cependant elle est en "relation" (chacun chez soit et chacun son argent) depuis maintenant de nombreuses années avec une personne qui est à l’heure actuelle dans un très mauvais état de santé.
Cette personne l’a désigné sur son contrat d’assurance vie. Hors le montant présent sur l’assurance vie va lui faire dépasser sensiblement le plafond de 39 000€. De plus cette personne ne possède pas d’héritiers car n’a jamais eu d’enfants et c’est une personne issue de la DDASS.
Ma grand-mère peut-elle faire un don de cet argent à quelqu’un de sa famille ? Ou une personne tierce ? Doit-elle refuser le versement de l’assurance vie ?
Mon père et moi sommes totalement perdu par rapport à cela.
En vous souhaitant bonne lecture,
Cordialement.