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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
6 octobre 2022, 16:48, par Marie
Bonjour et merci d’avance pour votre éclairage,
je suis propriétaire en indivision (avec mes 2 enfants ) de ma résidence principale. Je possède un quart en pleine propriété (valeur supérieure à 39000€) et pour le reste, je détiens l’usufruit, la nue propriété revenant à mes enfants. Pour la partie détenue en pleine propriété, je souhaite faire une donation partage avec réserve d’usufruit au profit de mes enfants. Après l’opération, je n’aurais plus que le bénéfice de l’usufruit.
Si je demande l’ASPA, savez-vous comment cette donation avec réserve d’usufruit sera considérée et aura t-elle un impact sur le montant à percevoir ?
Une récupération lors de la succession pourra t’elle avoir lieu hypothèque sachant qu’en principe, lors du décès, le démembrement cessera et la pleine propriété sera automatiquement attribuée à mes 2 enfants ?
Merci beaucoup pour l’aide que vous m’apporterez
Bonjour et merci d’avance pour votre éclairage,
je suis propriétaire en indivision (avec mes 2 enfants ) de ma résidence principale. Je possède un quart en pleine propriété (valeur supérieure à 39000€) et pour le reste, je détiens l’usufruit, la nue propriété revenant à mes enfants. Pour la partie détenue en pleine propriété, je souhaite faire une donation partage avec réserve d’usufruit au profit de mes enfants. Après l’opération, je n’aurais plus que le bénéfice de l’usufruit.
Si je demande l’ASPA, savez-vous comment cette donation avec réserve d’usufruit sera considérée et aura t-elle un impact sur le montant à percevoir ?
Une récupération lors de la succession pourra t’elle avoir lieu hypothèque sachant qu’en principe, lors du décès, le démembrement cessera et la pleine propriété sera automatiquement attribuée à mes 2 enfants ?
Merci beaucoup pour l’aide que vous m’apporterez