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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
8 octobre 2022, 12:02, par marie
Merci pour votre réponse.
J’avais l’impression, à la lecture du formulaire de demande de l’ASPA, que les donations relatives à la résidence principale n’étaient pas à déclarer et ne venaient donc pas réduire le montant de l’ASPA. Qu’en pensez-vous ?
"biens dont vous et/ou votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé êtes propriétaires,
avez l’usufruit ou avez fait donation depuis moins de 10 ans.
10. Biens immobiliers : maisons, appartements, immeubles, terrains, commerces, etc. (y compris ceux mis en location), SAUF votre habitation principale (...)"
Merci pour votre réponse.
J’avais l’impression, à la lecture du formulaire de demande de l’ASPA, que les donations relatives à la résidence principale n’étaient pas à déclarer et ne venaient donc pas réduire le montant de l’ASPA. Qu’en pensez-vous ?
"biens dont vous et/ou votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé êtes propriétaires,
avez l’usufruit ou avez fait donation depuis moins de 10 ans.
10. Biens immobiliers : maisons, appartements, immeubles, terrains, commerces, etc. (y compris ceux mis en location),
SAUF votre habitation principale (...)"