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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 octobre 2022, 18:17, par Maryvonne
Bonjour Claude,
est-ce qu’on a désormais plus d’éléments sur ce cas précis avec près de 6 mois de recul ?
Pouvons nous raisonnablement penser que :
1. une donation portant sur la résidence principale n’a pas d’incidence sur les ressources prises en compte et donc, sur le montant de l’Aspa accordée
2. une donation avec réserve d’usufruit de la résidence principale fait sortir le bien immobilier de la succession, sans possibilité de rattrapage sur une période de 10 ans de cette donation pour la récupération sur succession
Merci d’avance pour votre interprétation concernant ces 2 points.
Bonjour Claude,
est-ce qu’on a désormais plus d’éléments sur ce cas précis avec près de 6 mois de recul ?
Pouvons nous raisonnablement penser que :
1. une donation portant sur la résidence principale n’a pas d’incidence sur les ressources prises en compte et donc, sur le montant de l’Aspa accordée
2. une donation avec réserve d’usufruit de la résidence principale fait sortir le bien immobilier de la succession, sans possibilité de rattrapage sur une période de 10 ans de cette donation pour la récupération sur succession
Merci d’avance pour votre interprétation concernant ces 2 points.