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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
21 décembre 2016, 11:12, par Claude (CFDT Retraités)
Effectivement, il faut avoir élevé l’enfant pendant 9 ans. La charge effective et permanente de l’enfant passe par la production de tout document administratif établissant qu’il a été retenu pour l’octroi des prestations familliales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Effectivement, il faut avoir élevé l’enfant pendant 9 ans. La charge effective et permanente de l’enfant passe par la production de tout document administratif établissant qu’il a été retenu pour l’octroi des prestations familliales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.