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24 Majorations complémentaires du montant de la pension

14 mars 2018, 20:47, par Galere

Merci, j’en prends bonne note.
Heureusement que des gens comme vous existent pour le salut des autres, vous faites un "travail" essentiel.
Je re-publie ma question initiale au cas ou d’autres personnes seraient intéressées
en résumé j’ai 2 enfants et ma femme aussi.
Nous nous sommes mis "en ménage" à partir de 1990 mais ne nous sommes mariés qu’en 1998.
nous avions 3 de nos 4 enfants à charge dès 1990 et j’ai demandé à la Carsat une majoration de 10% de mon allocation pour la garde de 3 enfants pendant 9 ans au moins avant leur 16ème anniversaire, mais la Carsat semble contester cette demande en arguant que le calcul ne peut se faire qu’à partir de la date effective du mariage, alors que ça n’est pas précisé dans le texte de loi, donc ceci me semble être une interprétation abusive du texte.

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