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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
15 juin 2018, 12:52, par gres danielle
Bonjour,
y a t il une jurisprudence concernant les preuves à apporter pour éducation pendant 9 ans avant les 16 ans pour obtenir la majoration de 10 % ?
Je vis avec mon mari actuel depuis1984, nous avons eu deux enfants, nous sommes mariés seulement en 1994, il a bien évidemment grandement participé à l’éducation de mon fils (né en 80 et dont j’avais officiellement la garde) de 1984 à 1996 année de son 16ème anniversaire et qui a été à charge bien après d’ailleurs :-).
mise à part les preuves de vie commune nous ne retrouvons pas d’autres preuves, nous déclarions nos impôts séparément
Grand merci pour votre aide en général.
D. GRES
Bonjour,
y a t il une jurisprudence concernant les preuves à apporter pour éducation pendant 9 ans avant les 16 ans pour obtenir la majoration de 10 % ?
Je vis avec mon mari actuel depuis1984, nous avons eu deux enfants, nous sommes mariés seulement en 1994, il a bien évidemment grandement participé à l’éducation de mon fils (né en 80 et dont j’avais officiellement la garde) de 1984 à 1996 année de son 16ème anniversaire et qui a été à charge bien après d’ailleurs :-).
mise à part les preuves de vie commune nous ne retrouvons pas d’autres preuves, nous déclarions nos impôts séparément
Grand merci pour votre aide en général.
D. GRES