Vous êtes ici : Accueil
/ 24 Majorations complémentaires du montant de la pension
Répondre au message
24 Majorations complémentaires du montant de la pension
10 juillet 2018, 11:14, par Claude (CFDT Retraités)
Selon les textes, il faut apporter des preuves que les enfants étaient à votre charge : « Les enfants recueillis, donc sans filiation directe, élevés au moins pendant 9 ans avant leurs 16 ans par l’assuré et à sa charge, sont pris en compte pour l’attribution de cette majoration. »
Vous devez justifier avoir assumé la charge effective et permanente de ces enfants par la production de tout document administratif établissant qu’ils ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Selon les textes, il faut apporter des preuves que les enfants étaient à votre charge : « Les enfants recueillis, donc sans filiation directe, élevés au moins pendant 9 ans avant leurs 16 ans par l’assuré et à sa charge, sont pris en compte pour l’attribution de cette majoration. »
Vous devez justifier avoir assumé la charge effective et permanente de ces enfants par la production de tout document administratif établissant qu’ils ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.