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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
10 juillet 2018, 17:35, par Guillir-Sahuqué
Malheureusement je n’ai pas gardé mes impöts sur le revenu, d’autant plus que nos déclarations ont été conjointes seulement en 1988, année de notre remariage. Et je n’ai retrouvé de documents CAF qu’en debut 1988 et la Caf ne garde pas de documents si anciens.
le certificat de scolarité des enfants dans ma commune (dès ses 6 ans 1/2) ne leur a pas suffit (ils sont venus vivre chez moi dans le Val d’Oise alors qu’ils étaient domiciliés avant en Bretagne,
Je peux juste fournir nos fiches de paies à tous deux , sachant que sa propre paie aurai été trop faible pour lui et ses 2 enfants compte tenu des coûts du logement, l ’ex épouse ne contribuant aucunement et ne prenant les petits même pas une fois par mois le week end (droit d’hébergement minimes indiqués dans le jugement divorce)... Je peux aussi prouver que nous avons élevé "notre" fils après ses 16ans et même 20 ans : son diplôme d’ingénieur datant de ses 24 ans.
où pourrais-je trouver des textes de jurisprudence ?
Merci de votre aide
Malheureusement je n’ai pas gardé mes impöts sur le revenu, d’autant plus que nos déclarations ont été conjointes seulement en 1988, année de notre remariage. Et je n’ai retrouvé de documents CAF qu’en debut 1988 et la Caf ne garde pas de documents si anciens.
le certificat de scolarité des enfants dans ma commune (dès ses 6 ans 1/2) ne leur a pas suffit (ils sont venus vivre chez moi dans le Val d’Oise alors qu’ils étaient domiciliés avant en Bretagne,
Je peux juste fournir nos fiches de paies à tous deux , sachant que sa propre paie aurai été trop faible pour lui et ses 2 enfants compte tenu des coûts du logement, l ’ex épouse ne contribuant aucunement et ne prenant les petits même pas une fois par mois le week end (droit d’hébergement minimes indiqués dans le jugement divorce)... Je peux aussi prouver que nous avons élevé "notre" fils après ses 16ans et même 20 ans : son diplôme d’ingénieur datant de ses 24 ans.
où pourrais-je trouver des textes de jurisprudence ?
Merci de votre aide