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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
5 octobre 2018, 08:38, par Philippe Portier
Bonjour.
Je vis en concubinage avec mon épouse depuis 1990 et je suis marié depuis 2016.
Nous avons élevé quatre enfants (deux enfants de mon épouse, un à moi et un ensemble) et la carsat me refuse la majoration pour enfants élevés au motif que nous nous sommes mariées en 2016.
J’ai pourtant fournis de nombreuses pièces pour prouver que j’ai élevé quatre enfants.
– Copie du bail pour l’année 1990 aux deux noms.
– Certificats de scolarité dans le même établissement.
– Jugement de divorce m’octroyant la garde de mon enfant.
– Jugement de divorce de mon épouse lui octroyant la garde de ses deux enfants.
– Attestation de la CAF certifiant que j’ai touché des prestations pour trois puis quatre enfants
Que faire ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide.
Bonjour.
Je vis en concubinage avec mon épouse depuis 1990 et je suis marié depuis 2016.
Nous avons élevé quatre enfants (deux enfants de mon épouse, un à moi et un ensemble) et la carsat me refuse la majoration pour enfants élevés au motif que nous nous sommes mariées en 2016.
J’ai pourtant fournis de nombreuses pièces pour prouver que j’ai élevé quatre enfants.
– Copie du bail pour l’année 1990 aux deux noms.
– Certificats de scolarité dans le même établissement.
– Jugement de divorce m’octroyant la garde de mon enfant.
– Jugement de divorce de mon épouse lui octroyant la garde de ses deux enfants.
– Attestation de la CAF certifiant que j’ai touché des prestations pour trois puis quatre enfants
Que faire ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide.