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24 Majorations complémentaires du montant de la pension

5 octobre 2018, 19:49, par Claude (CFDT Retraités)

Selon les textes, il faut apporter des preuves que les enfants étaient à votre charge : « Les enfants recueillis, donc sans filiation directe, élevés au moins pendant 9 ans avant leurs 16 ans par l’assuré et à sa charge, sont pris en compte pour l’attribution de cette majoration. »
Vous devez justifier avoir assumé la charge effective et permanente de ces enfants par la production de tout document administratif établissant qu’ils ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Si vous avez apporter ces justificatifs, faites un recours auprès de la Commision de recours amiable (voir fiche 5).

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