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24 Majorations complémentaires du montant de la pension

23 février, 15:51, par Galere

Suite de mon dossier :
J’ai enfin reçu une réponse de la Carsat le 19 février , elle est négative !
Extraits de la réponse :
« en l’espèce, M. B… a vécu maritalement avec Mme M… à partir de 1988 qu’il a épousé le ../../1998.
Ce n’est donc qu’à compter de cette date que L.R… s’est trouvée à la charge des époux B.
(L.R étant la 3ème enfant objet de ma demande)
Alors âgée de 14 ans, elle n’a pu se trouver à la charge du couple pendant au moins 9 ans avant l’âge de 16 ans.
L’intéressé n’était pas marié à Mme M. et ne remplit donc pas la condition de conjoint ; il est précisé que la période de concubinage ne crée aucun droit en matière d’assurance vieillesse.
Il est observé que les justificatifs produits attestent de la vie commune à partir de 1988. Ils n’apportent toutefois pas la preuve que M B… avait la charge exclusive de L.R…

La commission, après avoir pris connaissance des éléments de droit et de fait, décide de rejeter la contestation, comme étant non fondée »

En clair, ils reconnaissent, au vu des documents fournis, que nous vivions maritalement mais contestent que j’aie eu la charge exclusive du 3ème enfant.
Je n’ai d’ailleurs jamais prétendu en avoir eu la charge « exclusive » puisque nous la partagions avec ma « concubine ». Son jugement de divorce précise que ses enfants ont leur domicile habituel chez elle et j’ai des preuves que nous habitions ensemble. Par ailleurs son ex-mari n’a jamais versé de pension mais je ne peux pas le prouver.
Par contre, sans preuve supplémentaire, ils admettent que j’ai eu la charge de ma belle-fille à partir de notre mariage…
J’ai pu fournir des attestations de la CAF remontant à 1994 mais pas en deçà.

J’ai RDV avec un délégué du défenseur des droits le 18 mars. Je n’en espère pas grand-chose mais sait-on jamais ?
Il me restera 1 mois pour contester auprès du tribunal, et on m’a déjà averti que la procédure prendrait 2 ans minimum…

Pensez-vous que j’ai une chance de gagner ? dois-je prendre un avocat ?

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