Répondre au message


24 Majorations complémentaires du montant de la pension

23 février, 19:40, par Galere

Merci pour la réponse.
je n’ai malheureusement pas gardé mes avis d’imposition.
ma preuve la plus ancienne est cet avis de la CAF de 1994 mentionnant nos 4 enfants à charge.
Je précise que si le RSI m’a accordé « spontanément » la majoration, l’Agirc-Arrco me l’a accordé parce que j’ai aussi interpellé leur commission de recours amiable.
Je leur avais adressé les mêmes documents qu’a la Carsat et voici leur courrier :
« nous faisons suite à votre courrier du … adressé au conciliateur,
après étude des éléments transmis…nous constatons que les enfants T. N. et L. ont été élevés par vos soins pendant 9 ans avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans, aussi nous vous informons que votre demande d’attribution d’une majoration pour enfants élevés est recevable »

Or, Vous semblez dire que le conciliateur de l’Agirc-Arrco pourrait se déjuger et revenir sur sa décision ?
Sinon, puis-je me prévaloir de leur décision pour mettre en défaut la Carsat sur le principe « 2 poids 2 mesures » ?

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici