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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
20 février 2020, 12:31, par François
Bonjour,
Objet : Quels documents pour preuve des 3 enfants
Je vais prendre prochainement ma retraite après 43 ans de carrière et j’ai eu 3 enfants, deux d’une première union, le troisième d’une seconde union.
Les deux premiers sont respectivement nés en 1983 et 1986, d’une première union sous régime marital. J’ai élevé ces deux premiers enfants jusqu’à leur majorité, dont plusieurs années seul, ayant divorcé an 1998. La copie du livret de famille, accompagnée du jugement de divorce sur lequel il est précisé que les enfants sont sous ma garde, est-elle suffisante pour prouver leur éducation ?
S’agissant du 3ème enfant né en 2005, nous étions en union libre, nous nous sommes séparés lorsque celui-ci avait 5 ans, sans aucun jugement bien entendu.
Depuis, sa maman et moi nous nous sommes toujours entendus et actuellement cet enfant est en garde alternée, une semaine chez moi, une semaine chez sa maman. Je continue malgré tout à verser une pension alimentaire librement consentie à cette dernière et elle continue à bénéficier de la ½ part fiscale. Fiscalement, même si je déclare la pension alimentaire, je ne suis donc pas considéré comme ayant cet enfant à ma charge.
Pour cet enfant, quel élément de preuve dois-je ou puis-je fournir pour bénéficier de la majoration de 10%, en précisant que je suis en possession d’une copie du livret de famille ?
Bonjour,
Objet : Quels documents pour preuve des 3 enfants
Je vais prendre prochainement ma retraite après 43 ans de carrière et j’ai eu 3 enfants, deux d’une première union, le troisième d’une seconde union.
Les deux premiers sont respectivement nés en 1983 et 1986, d’une première union sous régime marital. J’ai élevé ces deux premiers enfants jusqu’à leur majorité, dont plusieurs années seul, ayant divorcé an 1998. La copie du livret de famille, accompagnée du jugement de divorce sur lequel il est précisé que les enfants sont sous ma garde, est-elle suffisante pour prouver leur éducation ?
S’agissant du 3ème enfant né en 2005, nous étions en union libre, nous nous sommes séparés lorsque celui-ci avait 5 ans, sans aucun jugement bien entendu.
Depuis, sa maman et moi nous nous sommes toujours entendus et actuellement cet enfant est en garde alternée, une semaine chez moi, une semaine chez sa maman. Je continue malgré tout à verser une pension alimentaire librement consentie à cette dernière et elle continue à bénéficier de la ½ part fiscale. Fiscalement, même si je déclare la pension alimentaire, je ne suis donc pas considéré comme ayant cet enfant à ma charge.
Pour cet enfant, quel élément de preuve dois-je ou puis-je fournir pour bénéficier de la majoration de 10%, en précisant que je suis en possession d’une copie du livret de famille ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
François