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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
27 mai 2020, 16:56, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je ne retrouve pas cette définition dans ma documentation.
Vous trouverez peut être la réponse dans les définitions suivantes qui régissent la MTP.
« Les conditions d’attribution prévues doivent être remplies avant l’âge d’obtention automatique du taux plein .
Cette majoration est automatiquement due sans que la caisse ait à se préoccuper des conditions dans lesquelles l’assistance est dispensée.
Point de départ de la majoration
La majoration est due :
— à la date d’entrée en jouissance de la pension de base, si, à cette date, les conditions sont remplies ;
— dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date de réception de la demande de majoration, dès lors que les conditions sont remplies (CSS, art. R. 355-1). »
Je ne retrouve pas cette définition dans ma documentation.
Vous trouverez peut être la réponse dans les définitions suivantes qui régissent la MTP.
« Les conditions d’attribution prévues doivent être remplies avant l’âge d’obtention automatique du taux plein .
Cette majoration est automatiquement due sans que la caisse ait à se préoccuper des conditions dans lesquelles l’assistance est dispensée.
Point de départ de la majoration
La majoration est due :
— à la date d’entrée en jouissance de la pension de base, si, à cette date, les conditions sont remplies ;
— dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date de réception de la demande de majoration, dès lors que les conditions sont remplies (CSS, art. R. 355-1). »