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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
5 juin 2016, 08:59, par Isabelle james Robert
Bonjour j’aimerais,savoir qu’elles sont les pièces justificatives à fournir pour la majoration de 10 °/° pour enfant , en effet mon conjoint a élevé mes 3 enfants, mon ex mari n’ayant pas donné de prestation compensatoires après notre divorce ( je dispose de l’original du jugement qui le stipule) je vous remercie
cordialement
isabelle james Robert
Bonjour j’aimerais,savoir qu’elles sont les pièces justificatives à fournir pour la majoration de 10 °/° pour enfant , en effet mon conjoint a élevé mes 3 enfants, mon ex mari n’ayant pas donné de prestation compensatoires après notre divorce ( je dispose de l’original du jugement qui le stipule) je vous remercie
cordialement
isabelle james Robert