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24 Majorations complémentaires du montant de la pension
19 juillet 2016, 14:09, par feutry
bonjour,
ma question concerne la majoration pour enfant :
nous avons accueilli un enfant depuis l’âge de 2 mois jusqu’à sa majorité (soit de 1986 à 2004, à temps complet) dans le cadre d’un placement par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance,
j’avais le statut d’assistante maternelle
à sa majorité nous avons adopté cet enfant
puis je bénéficier d’une majoration pour enfant dans la mesure ou durant les dix premières années j’ai dû renoncer à toute autre activité salariée (cela faisait partie du contrat d’accueil)
je n’ai eu l’autorisation de reprendre une activité à temps partiel que lorsqu’il a eu 10 ans
nb : je ne peux dire qu’il était à ma charge car j’ai perçu pendant toute la durée du placement un (petit) salaire ainsi qu’une indemnité d’entretien (pour info,l’ensemble pour un montant moyen de 536 euros mensuels au début du placement et 954 euros la dernière année)
mais en parallèle, aucune allocation familiale ni déduction de part fiscale pour cet enfant
les textes officiels parlent de majoration possible pour enfant sous tutelle ou pour délégation de l’autorité parentale...suis je dans l’un de ces cas de figure ?
je vous remercie de votre attention
bonjour,
ma question concerne la majoration pour enfant :
nous avons accueilli un enfant depuis l’âge de 2 mois jusqu’à sa majorité (soit de 1986 à 2004, à temps complet) dans le cadre d’un placement par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance,
j’avais le statut d’assistante maternelle
à sa majorité nous avons adopté cet enfant
puis je bénéficier d’une majoration pour enfant dans la mesure ou durant les dix premières années j’ai dû renoncer à toute autre activité salariée (cela faisait partie du contrat d’accueil)
je n’ai eu l’autorisation de reprendre une activité à temps partiel que lorsqu’il a eu 10 ans
nb : je ne peux dire qu’il était à ma charge car j’ai perçu pendant toute la durée du placement un (petit) salaire ainsi qu’une indemnité d’entretien (pour info,l’ensemble pour un montant moyen de 536 euros mensuels au début du placement et 954 euros la dernière année)
mais en parallèle, aucune allocation familiale ni déduction de part fiscale pour cet enfant
les textes officiels parlent de majoration possible pour enfant sous tutelle ou pour délégation de l’autorité parentale...suis je dans l’un de ces cas de figure ?
je vous remercie de votre attention