UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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25 La retraite progressive

22 décembre 2016, 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

Après recherches, j’ai trouvé ces textes de référence : articles L323-2 et R323-2.
Article L323-2 (extrait) : (...) l’indemnité journalière due aux personnes ayant atteint un âge déterminé, titulaires d’une pension, rente ou allocation de vieillesse servie par un régime de sécurité sociale ou par le régime des pensions civiles et militaires, ou par tout autre régime législatif ou réglementaire de retraite, dont le montant annuel dépasse un chiffre fixé par décret est réduite d’une somme égale au montant desdites pension, rente et allocation correspondant à la même période ou supprimée si ce montant dépasse celui de l’indemnité journalière. (...)
Article R323-2. L’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-2 est l’âge prévu par l’article L. 161-17-2.

Il s’agit de l’âge légal soit 62 ans.
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