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25 La retraite progressive
31 décembre 2016, 18:17, par Claude (CFDT Retraités)
Gilbert a fait les recherches dans notre documentation.
L’accord d’application n°5 de la convention d’assurance chômage permet de décaler le terme de la période de référence et de remonter dans le temps à un dernier jour travaillé payé normalement lorsque les chômeurs n’exerçaient plus qu’une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu’un salaire réduit à la fin de leur contrat de travail.
Ce texte s’applique dans les cas suivants (...) :
– lorsque le salarié a accepté le bénéfice d’une préretraite progressive (C. trav., art. R. 5123-44) et a été licencié ou a fait l’objet d’une rupture conventionnelle au cours de cette convention ;
Gilbert a fait les recherches dans notre documentation.
L’accord d’application n°5 de la convention d’assurance chômage permet de décaler le terme de la période de référence et de remonter dans le temps à un dernier jour travaillé payé normalement lorsque les chômeurs n’exerçaient plus qu’une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu’un salaire réduit à la fin de leur contrat de travail.
Ce texte s’applique dans les cas suivants (...) :
– lorsque le salarié a accepté le bénéfice d’une préretraite progressive (C. trav., art. R. 5123-44) et a été licencié ou a fait l’objet d’une rupture conventionnelle au cours de cette convention ;