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25 La retraite progressive
2 janvier 2017, 21:27, par Claude (CFDT Retraités)
Que dit la réglementation : « La fraction de retraite progressive est recalculée si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte :
– la limite maximum de 80 % ;
– la limite minimum de 40 % pour la retraite progressive attribuée à partir du 01/01/2015.
La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ. Si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel pendant cette période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
Ensuite, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. »
Votre Carsat me semble faire une mauvaise interprétation de l’article R351-42 du code de la sécurité sociale. Faites un recours amiable (voir fiche 5).
Que dit la réglementation : « La fraction de retraite progressive est recalculée si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte :
– la limite maximum de 80 % ;
– la limite minimum de 40 % pour la retraite progressive attribuée à partir du 01/01/2015.
La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ. Si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel pendant cette période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
Ensuite, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. »
Votre Carsat me semble faire une mauvaise interprétation de l’article R351-42 du code de la sécurité sociale. Faites un recours amiable (voir fiche 5).