La circulaire d’application prévoit bien le contrôle mais ne précise pas le document demandé :
« L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel :
– tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive ;
– ou à la fin du contrat de travail à durée déterminée.
Les caisses de l’assurance retraite doivent assurer le suivi de la situation des bénéficiaires de la retraite progressive. Le questionnaire de contrôle de la durée de l’activité à temps partiel doit être adressé :
– pour la première fois, dix mois après la date de point de départ de la retraite, sauf si l’assuré a déjà fait connaître une modification de la durée de son activité à temps partiel ;
– ou deux mois avant la fin d’un contrat de travail à temps partiel d’une durée inférieure à douze mois.
Après cette première période annuelle, le questionnaire est envoyé deux mois avant la fin :
– de toute période de douze mois de service de la fraction de retraite, sauf si, au cours de cette période annuelle, l’assuré s’est manifesté pour signaler une modification de sa durée de travail ;
– d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à douze mois. »
Merci de revenir ici nous faire bénéficier de votre expérience.