Tout d’abord, je vous remercie pour la prise en compte de ma question et pour la réponse que vous y avez apportée aussi rapidement.
Je vous re précise que je suis déjà à temps partiel à 3/5 sur recommandation du médecin du travail au moment du renouvellement de ma RQTH.
Un accord d’entreprise datant de 2010 me permet de bénéficier de la prise en charge par l’employeur de maintien des cotisations retraites sur la base du temps plein "jusqu’au moment où le salarié est en capacité de liquider sa retraite à taux plein" (texte exact de l’accord).
Je demande à compter du 01/07 de pouvoir bénéficier de la retraite progressive.
Mon employeur est d’accord et m’a fourni toutes les attestations nécessaires.
Seulement, aujourd’hui, il me dit ne plus pouvoir légalement me faire bénéficier du maintien des cotisations retraites sur le temps plein (sans précision).
Un autre accord d’entreprise datant du 09/12/2016 traite de la retraite progressive sur la base d’un contrat de 2 ans, temps partiel imposé de 80%, avec maintien des droits sur la base d’un temps plein.
Ma question est alors : Quel accord d’entreprise est applicable à ma situation car je pourrais être concerné par les deux accords d’entreprise ?
Est-ce non légal que l’employeur continue encore pendant 2 ans à maintenir mes droits à la retraite sur la base d’un temps plein dès lors que je bénéficierais de la retraite progressive en étant à temps partiel à 3/5 ?
Bien entendu, je ne souhaite pas travailler au-delà de 3/5 car physiquement, je n’en ai plus les capacités.
Si je n’avais pas demandé la retraite progressive, je pense que la question ne se serait pas posée.
Un accord d’entreprise moins favorable destiné à l’ensemble du personnel peut-il se substituer et venir masquer un accord existant destiné à une catégorie spécifique de personne dans l’entreprise ?
Est-ce un problème légal comme me le laisse entendre le représentant de la DRH ou bien une interprétation en faveur de l’employeur ?
Que puis-je faire ?
Cordialement,
Pierre,