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25 La retraite progressive
22 mai 2017, 12:45, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez dit que vous étiez en CDD pour avoir une réponse négative ?
Selon les textes, l’assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article L.3123-1 du code du travail peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci
Il n’est pas fait état du type de contrat de travail dans les textes. Les formulaires à fournir ne précisent ce point, CDD ou CDI.
Si votre demande respecte ce qui est prévu dans les textes, vous aurez une réponse en droit par écrit, la seule ayant un intérêt. Merci de me tenir informé de la suite.
Vous avez dit que vous étiez en CDD pour avoir une réponse négative ?
Selon les textes, l’assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article L.3123-1 du code du travail peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci
Il n’est pas fait état du type de contrat de travail dans les textes. Les formulaires à fournir ne précisent ce point, CDD ou CDI.
Si votre demande respecte ce qui est prévu dans les textes, vous aurez une réponse en droit par écrit, la seule ayant un intérêt. Merci de me tenir informé de la suite.