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25 La retraite progressive
12 août 2017, 09:07, par Patrick CORNILLE
Bonjour Claude et merci de votre réponse
Voici ce que j’ai trouvé sur le site de l’URSSAFF :
"A la date de la rupture effective du contrat de travail, le salarié qui serait en droit de liquider sa pension de retraite, sur la base d’un taux plein ou non, ne peut pas bénéficier des règles générales d’exonération dont bénéficient les autres indemnités de rupture.
Les indemnités de rupture conventionnelle perçues par les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite sont par conséquent intégralement soumises aux cotisations de Sécurité sociale ainsi qu’à la CSG et à la CRDS"
Dans ma situation, la "date de rupture effective" serait le 30/11/2017. et ma retraite progressive et mon démarrage à mi-temps dans l’autre association serait le 1/12/2017, pensez-vous que l’indemnité de rupture conventionnelle soit soumise à fiscalité et aux charges sociales ? je m’inquiète de la mention "sur la base d’un taux plein ou non,"
Bonjour Claude et merci de votre réponse
Voici ce que j’ai trouvé sur le site de l’URSSAFF :
"A la date de la rupture effective du contrat de travail, le salarié qui serait en droit de liquider sa pension de retraite, sur la base d’un taux plein ou non, ne peut pas bénéficier des règles générales d’exonération dont bénéficient les autres indemnités de rupture.
Les indemnités de rupture conventionnelle perçues par les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite sont par conséquent intégralement soumises aux cotisations de Sécurité sociale ainsi qu’à la CSG et à la CRDS"
Dans ma situation, la "date de rupture effective" serait le 30/11/2017. et ma retraite progressive et mon démarrage à mi-temps dans l’autre association serait le 1/12/2017, pensez-vous que l’indemnité de rupture conventionnelle soit soumise à fiscalité et aux charges sociales ? je m’inquiète de la mention "sur la base d’un taux plein ou non,"