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25 La retraite progressive
20 mars 2018, 13:05, par cécile sase
Bonjour,
Je viens de trouvé ce texte dans le circulaire de la Cnav :
Objet : Retraite progressive dont la date d’effet est fixée à compter du 1er janvier 2018
Annule et remplace la circulaire Cnav 2014/65 du 23/12/2014
1.3.2 Cas des salariés dont le travail est intermittent
Les salariés dont le contrat de travail est intermittent, c’est-à-dire dont l’activité se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées sur l’année ouvrent droit à la retraite progressive. En effet, si ces salariés relèvent de l’article L. 3123-33 et suivants du code du travail, ils
exercent leur activité dans les mêmes conditions que les salariés dont le temps de travail est annualisé au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail. A cet effet, le travail intermittent doit donc être assimilé à du temps partiel annualisé.
Bonjour,
Je viens de trouvé ce texte dans le circulaire de la Cnav :
Objet : Retraite progressive dont la date d’effet est fixée à compter du 1er janvier 2018
Annule et remplace la circulaire Cnav 2014/65 du 23/12/2014
1.3.2 Cas des salariés dont le travail est intermittent
Les salariés dont le contrat de travail est intermittent, c’est-à-dire dont l’activité se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées sur l’année ouvrent droit à la retraite progressive. En effet, si ces salariés relèvent de l’article L. 3123-33 et suivants du code du travail, ils
exercent leur activité dans les mêmes conditions que les salariés dont le temps de travail est annualisé au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail. A cet effet, le travail intermittent doit donc être assimilé à du temps partiel annualisé.
Si cela peut servir
Cordialement