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25 La retraite progressive
19 avril 2018, 14:26, par Francis
Bonjour,
Si vous avez déjà signé votre avenant de temps partiel (l’écrit est obligatoire en cas de temps partiel) celui-ci doit mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; en dehors des cas précisés dans l’avenant vous avez le droit de refuser (ou d’accepter) toute modification de la répartition de la durée du travail (Code du travail L-3123-6 et L-3123-12).
Si vous n’avez pas encore signé votre avenant et/ou que vous êtes encore au stade de l’accord verbal, c’est plus délicat même en apportant la preuve de ce qui a été convenu.
Cordialement
Bonjour,
Si vous avez déjà signé votre avenant de temps partiel (l’écrit est obligatoire en cas de temps partiel) celui-ci doit mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; en dehors des cas précisés dans l’avenant vous avez le droit de refuser (ou d’accepter) toute modification de la répartition de la durée du travail (Code du travail L-3123-6 et L-3123-12).
Si vous n’avez pas encore signé votre avenant et/ou que vous êtes encore au stade de l’accord verbal, c’est plus délicat même en apportant la preuve de ce qui a été convenu.
Cordialement