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25 La retraite progressive
26 juillet 2018, 17:53, par Bruno
Retraite progressive et temps partiel annualisé
Je souhaite partir en retraite progressive, mais mon métier (consultant dans une ESN) n’est pas vraiment compatible avec un temps partiel hebdomadaire ou mensuel.
Je souhaite donc demander (mon employeur m’a donné son accord de principe) un contrat de travail à temps partiel annuel (pour l’exemple, travailler à 50%
pendant 6 mois consécutifs, puis ne pas travailler pendant les 6 autres mois) avec une rémunération annualisée (50% pendant 12 mois).
L’ensemble des documents décrivant le principe de la retraite progressive ne mettent aucune restriction quand à son application avec un temps de travail annualisé.
– Article 1.3.1 de la "Circulaire retraite progressive CNAV 2017_43_27122017", point 3.
A la durée de travail annuelle résultant de l’application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.
– La référence à l’article L3123-1 du code du travail cité dans cet article
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
3) A la durée de travail annuelle résultant de l’application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.
– Dans le document " CERFA 50298-05 ", (demande de retraite progressive), partie " Informations pratiques "
Vous exercez une ou plusieurs activités salariées, à temps partiel, dont la durée est comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein applicable à chacun de vos emplois.
Mon problème est que le document CERFA 13362*2 (attestation de l’employeur) ne comporte, dans la section " Exerce son activité salariée à temps partiel ", que des références à des temps partiels hebdomadaires ou mensuels. J’ai vu également dans ce forum qu’il y avait un certain nombre de refus ou de retard liés à la rédaction de ce document.
Comment mon employeur doit-il remplir ce document ?
– Ramener le temps de travail au mois
– Barrer "Par mois" pour le remplacer par "Par an"
– Autre ?
Retraite progressive et temps partiel annualisé
Je souhaite partir en retraite progressive, mais mon métier (consultant dans une ESN) n’est pas vraiment compatible avec un temps partiel hebdomadaire ou mensuel.
Je souhaite donc demander (mon employeur m’a donné son accord de principe) un contrat de travail à temps partiel annuel (pour l’exemple, travailler à 50%
pendant 6 mois consécutifs, puis ne pas travailler pendant les 6 autres mois) avec une rémunération annualisée (50% pendant 12 mois).
L’ensemble des documents décrivant le principe de la retraite progressive ne mettent aucune restriction quand à son application avec un temps de travail annualisé.
– Article 1.3.1 de la "Circulaire retraite progressive CNAV 2017_43_27122017", point 3.
A la durée de travail annuelle résultant de l’application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.
– La référence à l’article L3123-1 du code du travail cité dans cet article
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
3) A la durée de travail annuelle résultant de l’application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.
– Dans le document " CERFA 50298-05 ", (demande de retraite progressive), partie " Informations pratiques "
Vous exercez une ou plusieurs activités salariées, à temps partiel, dont la durée est comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein applicable à chacun de vos emplois.
Mon problème est que le document CERFA 13362*2 (attestation de l’employeur) ne comporte, dans la section " Exerce son activité salariée à temps partiel ", que des références à des temps partiels hebdomadaires ou mensuels. J’ai vu également dans ce forum qu’il y avait un certain nombre de refus ou de retard liés à la rédaction de ce document.
Comment mon employeur doit-il remplir ce document ?
– Ramener le temps de travail au mois
– Barrer "Par mois" pour le remplacer par "Par an"
– Autre ?
Merci d’avance