Si tous les salariés de l’entreprise sont en durée annuelle du travail, il peut ajouter la mention par an. C’est le cas des travailleurs intermittents par exemple (comme chauffeur de car scolaire). Mais la caisse veille à ce que le dispositif ne soit pas détourné avec des périodes non travaillées et des périodes travaillées à temps plein.
Mais je ne suis pas liquidateur dans une caisse, je regarde comme vous le droit et les circulaires d’application. Après vos lectures attentives, vous en savez autant que moi dur ce sujet.