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25 La retraite progressive
11 juillet 2019, 22:34, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez une réponse écrite ? La circulaire 2018-31 annule et remplace la circulaire Cnav n°2017-43.
Vous êtes la première personne qui reçoit une telle réponse. Un avenant au contrat de travail suffit. Mais il faut fournir une copie de tout le contrat de travail, pas seulement de son avenant.
Je vous copie un extrait de la circulaire : 1.4.1 Le contrat de travail à temps partiel
Il n’y a pas lieu de vérifier que le contrat de travail comporte l’intégralité des mentions obligatoires fixées par L.3123-6 du code du travail. Ainsi dès lors que les éléments du contrat de travail sont suffisants pour déterminer l’exercice de l’activité à temps partiel, l’assuré peut bénéficier de la retraite progressive.
Les règles d’attribution, de service, de suspension ou de suppression de la retraite progressive s’appliquent, que le contrat de travail à temps partiel soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée(CDD).
Le contrat de travail à temps partiel doit être en cours d’exécution à la date d’effet de la retraite progressive. Un contrat de travail à temps partiel débutant à la même date que la retraite progressive est recevable pour examiner l’ouverture du droit à cette retraite.
Vous avez une réponse écrite ? La circulaire 2018-31 annule et remplace la circulaire Cnav n°2017-43.
Vous êtes la première personne qui reçoit une telle réponse. Un avenant au contrat de travail suffit. Mais il faut fournir une copie de tout le contrat de travail, pas seulement de son avenant.
Je vous copie un extrait de la circulaire :
1.4.1 Le contrat de travail à temps partiel
Il n’y a pas lieu de vérifier que le contrat de travail comporte l’intégralité des mentions obligatoires fixées par L.3123-6 du code du travail. Ainsi dès lors que les éléments du contrat de travail sont suffisants pour déterminer l’exercice de l’activité à temps partiel, l’assuré peut bénéficier de la retraite progressive.
Les règles d’attribution, de service, de suspension ou de suppression de la retraite progressive s’appliquent, que le contrat de travail à temps partiel soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée(CDD).
Le contrat de travail à temps partiel doit être en cours d’exécution à la date d’effet de la retraite progressive. Un contrat de travail à temps partiel débutant à la même date que la retraite progressive est recevable pour examiner l’ouverture du droit à cette retraite.