UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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25 La retraite progressive

25 octobre 2019, 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

C’est écrit dans notre fiche : « En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an. » Cela résulte de l’article R351-42 du code de la sécurité sociale.
Je viens de vérifier si vous aviez une recours possible en lisant le formulaire Cerfa de Demande de retraite progressive. La réponse est non car il est écrit :
« Après l’attribution de votre retraite progressive
Vous êtes tenu(e) de nous aviser de toute modification de votre durée de travail à temps partiel.
Nous réviserons éventuellement la fraction de votre retraite à l’issue de chaque période d’un an
suivant son point de départ. »

Je vous copie des extraits de la réglementation.
« L’assuré doit justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter du point de départ de sa retraite progressive ou à la fin de son contrat de travail à durée déterminée. Il doit aussi signaler chaque changement relatif à son temps de travail. »
« La retraite progressive est supprimée si l’assuré :
 cesse son activité à temps partiel et demande sa retraite définitive ;
 exerce une activité à temps complet ;
 exerce une nouvelle activité dont la nature ne lui permet plus de bénéficier de la retraite progressive ;
 modifie son temps de travail sans respecter les limites de durée maximum ou minimum de temps partiel.
La fraction de retraite est supprimée le 1er jour du mois qui suit le changement. L’assuré ne peut plus bénéficier d’une retraite progressive. »

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