UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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25 La retraite progressive

8 février 2020, 15:56, par GIRARD

Bonjour
J’ai déposé ma demande de départ en retraite progressive auprès de la CNAV au mois de Janvier 2019. J’ai complété mon dossier avec les documents nécessaires en Mai 2019. J’ai eu 60 ans en juillet 2019.
Il manquaIt encore l’attestation Cerfa de l’employeur et le contrat de travail que j’ai transmis vers le 10 Septembre 2019 dès mon affectation connue pour l’année scolaire à venir.
J’ai réalisé une grande partie de ma carrière dans le privé donc CNAV+AGIRC ARRCO puis ces 5 dernières années en quaité d’Agent public non titulaire, enseignant contractuel à l’Education Nationale en lycée professionnel. Anedoctiquement, je suis diplômée d’un DESS Finance, d’un DECF et d’un BTS Commerce International et était Directeur Administratif et Financier dans mes dernières fonctions dans le privé jusqu’en 2013.
La CNAV a rejeté mon dossier de demande de retraite progressive le 10 Décembre dernier au motif que ni mon salaire ni mes jours de travail n’apparaissent dans mon contrat de travail.
J’ai reçu le courrier le 20 Décembre et ai aussitôt formulé mon désaccord sur ce rejet auprès de la commission. J’avais également précédemment transmis mes bulletins de salaires de Septembre, Octobre et Novembre 2019, cohérents avec mon contrat de travail. J’ai ajouté l’attestation de salaire établie par la Rectrice du Rectorat de Versailles. Je viens de recevoir un accusé de réception sur mon envoi qui indique que mon dossier est enregistré au 24 Décembre 2019.
Votre dossier sur la retraite progressive m’a beaucoup aidé à comprendre la position de la CNAV : la CNAV me demande de présenter un contrat de travail conforme au Code du Travail, ce qui n’est pas adapté ni même légal pour un employeur tel l’Education Nationale, dont les contrats ne prévoient pas les jours de travail d’un enseignant de manière précise ni le salaire en clair.
Enfin, j’attends avec impatience le retour de la commission, convaincue qu’il s’agit d’une erreur d’analyse de l’agent à la CNAV qui a étudié mon dossier qui semble conforme en tous points à ce que prévoit la loi.
La question est : pensez-vous que mon bon droit va être reconnu en commission ou va t il probablement falloir aller devant le Tribunal Administratif ? et, le cas échéant, pourrez-vous m’aider ? - en attendant d’avoir des nouvelles cela me rassurerait.
J’apprécie beaucoup ce que la CFDT fait actuellement pour concilier la nécessité de la réforme des retraites et la nécessité d’aménager le projet compte tenu des anomalies contenues dans le projet actuel.
Merci d’avance de votre retour. Espère être à peu près claire.

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