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25 La retraite progressive
20 juin 2020, 11:03, par Claude (CFDT Retraités)
Est ce que l’attestation du rectorat est conforme à l’Article R351-40 du code de la sécurité sociale en tant que collectivité publique. Les ministères on tendance à faire comme ils veulent et à ne pas respecter les textes officiels. Votre recours aboutira si les textes sont de votre côté.
Est ce que l’attestation du rectorat est conforme à l’Article R351-40 du code de la sécurité sociale en tant que collectivité publique. Les ministères on tendance à faire comme ils veulent et à ne pas respecter les textes officiels. Votre recours aboutira si les textes sont de votre côté.