Sur le plan légal, une demande de passage à temps partiel ne peut être refusée que si l’employeur justifie de l’absence d’emploi disponible correspondant à la catégorie professionnelle du salarié ou de l’absence d’emploi équivalent.
Sur les formalités, le code du travail prévoit : « En l’absence d’accord collectif traitant de cette question, la demande du salarié doit être communiquée à l’employeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit préciser la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. La demande doit être adressée six mois au moins avant cette date. L’employeur est tenu de répondre au salarié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande ».
Un recours devant le conseil de prud’hommes ne pourra aboutir qu’à la condition d’apporter des preuves sur la possibilité d’un poste à temps partiel à 80%.