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25 La retraite progressive
9 avril 2021, 09:19, par Jean Le Traon
Merci pour votre réponse.
Cependant mon employeur (un EPSCT) me répond que "la cessation progressive d’activité"... continue donc de ne s’appliquer qu’aux seuls travailleurs salariés dont le temps partiel est régi par le Code du travail (salariés de droit privé) et non aux contractuels de droit public dont le temps partiel est défini par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (C. cass., 8 novembre 2007, n° 06-19.099).
Merci pour votre réponse.
Cependant mon employeur (un EPSCT) me répond que "la cessation progressive d’activité"... continue donc de ne s’appliquer qu’aux seuls travailleurs salariés dont le temps partiel est régi par le Code du travail (salariés de droit privé) et non aux contractuels de droit public dont le temps partiel est défini par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (C. cass., 8 novembre 2007, n° 06-19.099).