Bonjour,
Je rejoins Mr Verbeque, on attend un décret pour l’application de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021. Sans le formulaire adapté à une demande de temps partiel en jours, je ne peux rien déclencher, malgré que la CNAV prétende enregistrer les dossiers, le mien est incomplet. Je ne prends pas le risque de demander un temps partiel à mon employeur, si je n’ai pas l’assurance d’obtenir le complément par la CARSAT. Donc je ne vois pas non plus la possibilité d’avoir un effet rétroactif, bien que l’application de la loi était demandée au 1er janvier 2022. C’est dommage, le Conseil Constitutionnel avait pourtant donné du temps depuis février 2021, pour que les caisses de retraite puissent anticiper sur la création des documents adéquates. Pourrait-on au moins obtenir un délai ? De mon côté, je suis les parutions de décrets et arrêtés sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
Bonne continuation.