C’est le code du travail qui s’applique pour le travail à temps partiel. Il n’y a pas de proratisation en droit, vous avez droit à autant de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein, mais vous êtes censée travailler chaque jour ouvrable. Votre employeur doit prendre en compte les 2 conditions suivantes : 1er jour de votre départ en congé et prise en compte de tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence jusqu’à la reprise du travail.
Le calcul de l’indemnité de congés payés laisse le choix entre 2 modes :
1. L’indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence : intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
2. L’indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler (maintien du salaire).
C’est le montant le plus avantageux qui doit vous être versé, donc le 1 pour vous.