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25 La retraite progressive
2 mai 2015, 10:16, par Claude (CFDT Retraités)
Comme pour tout temps partiel, il faut l’accord de l’employeur pour cotiser comme pour une temps plein.
L’article R241-0-3 du code de la sécurité sociale indique :
« - I. -Le maintien de l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse à hauteur de la rémunération correspondant à l’activité exercée à temps plein résulte de l’accord du salarié et de l’employeur. Cet accord est écrit, daté et signé par les deux parties. Il figure dans le contrat de travail initial ou dans un avenant à celui-ci si l’accord est postérieur à la conclusion du contrat. »
Comme pour tout temps partiel, il faut l’accord de l’employeur pour cotiser comme pour une temps plein.
L’article R241-0-3 du code de la sécurité sociale indique :
« - I. -Le maintien de l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse à hauteur de la rémunération correspondant à l’activité exercée à temps plein résulte de l’accord du salarié et de l’employeur. Cet accord est écrit, daté et signé par les deux parties. Il figure dans le contrat de travail initial ou dans un avenant à celui-ci si l’accord est postérieur à la conclusion du contrat. »