Bonjour,
Je viens d’avoir 59 ans et je pourrai liquider ma retraite à 62 ans (au 1/1/2019). Dans le cadre de mon entreprise, je peux donc bénéficier de l’accord senior mettant en place un temps partiel à 80 % aidé (payé 85 % avec cotisations sur la base d’un temps plein prises en charge par mon entreprise).
L’avenant de mon contrat de travail mettant en place cet accord senior indique que je m’engage pendant 3 ans à travailler à 80 % (jusqu’à mon départ à la retraite à 62 ans) en échange de quoi je bénéficierai de cette aide financière.
Ma question est la suivante : si jamais, pendant cette période de 3 ans, je souhaite finalement réduire davantage mon temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive (j’aurai 170 trimestres validés lorsque j’aurai 60 ans) avec par exemple un passage à 60 %, est-ce possible ? C’est à dire est-ce que je pourrai alors dénoncer l’accord senior qui fixait lui un temps partiel à 80 % pour un nouvel avenant de temps partiel à 60 % ou bien suis-je obligée de travailler à 80 % jusqu’à mes 62 ans ?
De la même façon, si finalement, je souhaite arrêter de travailler (j’ai tous mes trimestres validés) et demander une rupture conventionnelle pendant cette période de 3 ans de l’accord senior, est-il possible de rompre cet accord senior ?
Dans chacun de ces 2 cas (rupture accord senior pour passage en retraite progressive ou pour rupture conventionnelle) est-ce que je devrai rembourser les sommes perçues dans le cadre de l’accord senior ?
Merci beaucoup pour ce renseignement,
Cordialement .