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25 La retraite progressive
21 mars 2016, 14:56, par Claude (CFDT Retraités)
C’est un plaisir de t’aider dans ton mandat syndical.
Le code du travail a prévu l’indemnité de départ en retraite pour les salariés à temps partiel.
Je te copie ce qui est écrit fiche 18, en fin de point 6.
L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).
Pour l’ancienneté, la durée est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet (article L3123-12 du code du travail).
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités.
C’est un plaisir de t’aider dans ton mandat syndical.
Le code du travail a prévu l’indemnité de départ en retraite pour les salariés à temps partiel.
Je te copie ce qui est écrit fiche 18, en fin de point 6.
L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).
Pour l’ancienneté, la durée est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet (article L3123-12 du code du travail).
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités.