UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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25 La retraite progressive

7 avril 2016, 21:37, par françois

Bonjour Claude
Merci de votre réponse.

J’ai regardé la circulaire de la CNAV qui parle d’heures complémentaires. Dans mon cas, ne s’agirait-il pas d’heures complémentaires qui pourraient être déduites et non d’heures supplémentaires à caractère occasionnel qui seraient acceptables par la CARSAT.

Je ne doute bien sûr pas que vous connaissez la circulaire :

1.3.3 La durée de l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive
Article R. 351-41 CSS
Pour ouvrir droit à la retraite progressive, la durée de l’activité à temps partiel ne peut pas être inférieure à 40 % ou supérieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise pour laquelle l’assuré exerce cette activité.

Retraite progressive
Cnav – Circulaire
P. 6 / 16
Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.
La durée de travail à temps partiel est celle prévue par le contrat de travail, heures complémentaires non comprises. Les heures complémentaires sont les heures effectuées entre la durée fixée au contrat de travail et la durée légale du travail.

Je vais leur écrire en expliquant mon cas pour avoir une réponse écrite.
En tous les cas merci. Si j’ai de bonnes explications ou interprétations de la CARSAT, je ne manquerai pas de vous les transmettre.
Bien cordialement

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