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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
2 mars 2017, 22:58, par Claude (CFDT Retraités)
Je comprend la question mais je n’ai pas la réponse et je n’ai jamais eu cette question en dix ans ! Les textes ne prévoient pas d’exception pour ce cas particulier. Ce qui vous expose à une suspension de vos pensions pour les six premiers mois au moins.
Le rescrit social n’existe que pour les cotisations sociales, mais vous pouvez toujours interroger l’assurance retraite par écrit pour en savoir plus.
L’indemnité compensatrice de la clause de non concurrence est un salaire soumis à cotisations sociales.
Je comprend la question mais je n’ai pas la réponse et je n’ai jamais eu cette question en dix ans ! Les textes ne prévoient pas d’exception pour ce cas particulier. Ce qui vous expose à une suspension de vos pensions pour les six premiers mois au moins.
Le rescrit social n’existe que pour les cotisations sociales, mais vous pouvez toujours interroger l’assurance retraite par écrit pour en savoir plus.
L’indemnité compensatrice de la clause de non concurrence est un salaire soumis à cotisations sociales.