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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
1er juin 2017, 09:30, par vetel
Un grand merci pour votre réponse.
Si je peux me permettre une demande de précisons complémentaire :
Lorsqu’on par d’indemnités de licenciement le terme est général.
ces indemnités recouvrent divers éléments :
– l’indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d’exécuter le préavis :3 mois
– l’indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI ;
Clairement assujetties à l’impôt sur le revenu
Les autres :
– l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par la convention collective de la branche ou l’accord professionnel dont dépend l’entreprise ;
– l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour la transaction ;
– et des dommages intérêts spécifiques à négocier au cas par cas.
Les quelles sont exonérées d’impôts en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse ?
Merci Vétel
Un grand merci pour votre réponse.
Si je peux me permettre une demande de précisons complémentaire :
Lorsqu’on par d’indemnités de licenciement le terme est général.
ces indemnités recouvrent divers éléments :
– l’indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d’exécuter le préavis :3 mois
– l’indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI ;
Clairement assujetties à l’impôt sur le revenu
Les autres :
– l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par la convention collective de la branche ou l’accord professionnel dont dépend l’entreprise ;
– l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour la transaction ;
– et des dommages intérêts spécifiques à négocier au cas par cas.
Les quelles sont exonérées d’impôts en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse ?
Merci Vétel